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CGU/CGV

Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente

 

OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.carnissime.com, ci-après nommé « le Site Web » et les conditions d’utilisation du Site Web par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.carnissime.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site Web et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

1. IDENTITE DU VENDEUR

Carnissime.com représenté par Monsieur Laurent MEUNIER, entrepreneur-salarié au sein de la SCOP CHRYSALIDE, Sarl à capital variable inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 2002 B450 – RM 290.
SIRET 443 903 562 00041
Numéro d’identification Intracommunautaire / VAT Identification FR 26 443 903 562
Siège social : 51, rue Jeanne d’Arc, 29000 Quimper, Tél.: +33 (0)2 98 66 09 99, e-mail: contact@cae29.coop.

Pour tout renseignement, suivis de commande ou problèmes techniques, vous pouvez appeler notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 au n° de téléphone suivant : 07 68 64 15 65 (coût d’une communication vers mobile selon tarif opérateur), ou à tout moment poser vos questions par courriel à l’adresse contact@carnissime.com.

 

2. DEFINITIONS

  • Utilisateur : l’« Utilisateur » est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
  • Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site, en particulier la rubrique Annuaire R&D.
  • Inscrit : le terme « Inscrit » désigne un utilisateur identifié sur le site, qu’il soit abonné gratuit ou payant.
  • Abonné : le terme « Abonné » désigne un Utilisateur Inscrit ayant souscrit un abonnement payant.
  • Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux abonnés.
  • Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

 

3. OBJET DES PRESTATIONS

Carnissime.com propose à ses clients de leur vendre :

  • des abonnements pour accéder à tout ou partie des informations publiées sur le site Web,
  • des comptes-rendus détaillés d’événements scientifiques et ou techniques au format pdf,
  • des prestations de veilles scientifiques et/ou technologiques personnalisées.

 

4. PASSER COMMANDE

  • Pour les abonnements gratuits :

Si vous souhaitez souscrire à l’une de nos offres d’abonnement payant, vous devez la sélectionner dans le formulaire d’inscription correctement rempli.
Pour finaliser votre commande, il suffit de valider en cliquant sur « valider mon inscription ».
À ce stade vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis est exact, tant les informations portant sur l’offre d’abonnement commandée, que les renseignements portant sur l’adresse mail d’envoi de la newsletter.
Après avoir validé votre inscription, nous vous adresserons un e-mail de confirmation et vous informerons du suivi de la commande.

  • Pour les abonnements payants :

Si vous souhaitez souscrire à l’une de nos offres d’abonnement payant, vous devez la sélectionner dans le formulaire d’inscription correctement rempli.
Pour finaliser votre commande, il suffit de valider en cliquant sur « valider mon inscription ».
À ce stade vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis est exact, tant les informations portant sur l’offre d’abonnement commandée, que les renseignements portant sur l’adresse mail d’envoi de la newsletter.
Vous pourrez alors choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux.
Après avoir passé la commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation et vous informerons du suivi de la commande.

  • Pour les comptes-rendus détaillés d’événements scientifiques et ou techniques au format pdf :

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs comptes-rendus sur notre site Web, vous devez au préalable être Inscrit, et être identifié sur le site Web. Vous pouvez alors sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier.
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de la rubrique compte-rendu de notre site Web.
Pour finaliser votre commande, il suffit de valider le clic correspondant à : « valider ma commande ».
Un message de confirmation apparaîtra récapitulant l’ensemble des comptes-rendus qui ont été sélectionnés dans le panier.
À ce stade vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis est exact, tant les informations portant sur les comptes-rendus commandés, que les renseignements portant sur l’adresse courriel à laquelle nous vous enverrons les comptes-rendus au format pdf.
Vous pourrez alors choisir le moyen de paiement de paiement qui vous convient le mieux.
Vous devrez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer passer votre commande.
Après avoir passé la commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation et vous informerons du suivi de la commande.

  • Pour les veilles scientifiques et/ou technologiques personnalisées :

Les veilles scientifiques et/ou technologiques personnalisées feront l’objet d’une proposition de devis détaillé et personnalisé.

 

5. PRIX

Tous nos prix sont en Euros, toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire.
Seuls les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

 

6. LES MOYENS DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre site Internet :

  • Le paiement par cartes bancaires via la plateforme de paiement en ligne Paybox.
    La commande sera automatiquement enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
    Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation et, pour éviter toute fraude, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
  • Le paiement peut également être effectué par chèque, envoyé par courrier postal à l’adresse de l’entreprise, ou par virement bancaire.
    Dans ce cas, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la date de réception du chèque ou du virement majoré d’un délai de 10 jours, afin de vérifier le bon encaissement du règlement.

 

7. LE DROIT DE RETRACTATION

  • Pour les abonnements gratuits :

L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment.

  • Pour les abonnements payants :

L’Abonné, déclare accepter que le service est fourni et accessible dès la confirmation de sa commande, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze jours francs prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

  • Pour les comptes-rendus détaillés d’événements scientifiques et ou techniques au format pdf :

L’achat de ces comptes-rendus par téléchargement de fichiers numériques au format pdf sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement, ni à l’exercice d’un droit de rétractation.
En aucun cas, le téléchargement de fichiers numériques ne peut donner droit à une utilisation collective.

 

8. RECONDUCTION DES CONTRATS D’ABONNEMENT

Aucun abonnement payant n’est tacitement reconduit à échéance. Carnissime.com informera l’Abonné par courriel du terme de son échéance et l’invitera à renouveler son abonnement payant.
Le non renouvellement de l’abonnement payant entrainera une suspension du service mais n’entrainera pas une résiliation du compte qui passera en abonnement gratuit (Abonnement Initial).

L’Abonnement Initial peut être interrompu sur simple demande par courriel à contact@carnissime.com.

 

9. LES GARANTIES

Le site www.carnissime.com est un site d’information et de veille scientifique et technologique dans les domaines des viandes et des produits carnés.
Les informations diffusées sur le site www.carnissime.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Carnissime.com ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité ce Carnissime.com, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Carnissime.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site www.carnissime.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, généré automatiquement mais pouvant être modifié par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Carnissime.com s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Carnissime.com ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.
Carnissime.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.carnissime.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Carnissime.com n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

 

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Carnissime.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

12 – ÉVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

Carnissime.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU/CGV disponible sur le site www.carnissime.com.

 

13. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur.

 

14. LEGISLATION ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des contrats et commandes passées entre la Carnissime.com et ses clients sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.

 

15. COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous collectons nos informations pour la gestion des commandes et le suivi de relations commerciales.
Nous nous engageons à transmettre ses informations à aucun tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1892122v0.
Conformément à ladite loi, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire au service clientèle de Carnissime.com par courrier (Carnissime.com – Chrysalide – Service Clients – 21 rue Jules Vallès – 29000 Quimper, France) ou par mail (contact@carnissime.com) en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, et si possible votre référence client.

 

16. COORDONNEES DE L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET

L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH, société SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro n° 424 761 419 00055, ayant pour siège social 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix-Tourcoing Cedex 1 – France, Tél. +33 (0)820 698 765.

 

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’éditeur.